Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site menuiserie-plaire.fr est édité par :

MENUISERIE PLAIRE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €

Siège social :
30 Senil
85150 Sainte-Flaive-des-Loups
France

Établissement :
2 rue Jacques Laurent
85150 Les Achards
France

SIREN : 925 381 352
SIRET de l’établissement : 925 381 352 00028
RCS : 925 381 352 R.C.S. La Roche-sur-Yon
TVA intracommunautaire : FR91 925381352

Téléphone : 06 69 05 13 16
E-mail : contact@menuiserie-plaire.fr

Directeur de la publication : Florian Plaire, en qualité de gérant de MENUISERIE PLAIRE.


2. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

THE YELLOW TREE – Agence de communication
SARL au capital social de 2 000 €

16 rue Maréchal Foch
Appartement n°2
85000 La Roche-sur-Yon
France

SIREN : 810 711 200
SIRET : 810 711 200 00032
RCS : La Roche-sur-Yon B 810 711 200
TVA intracommunautaire : FR38 810711200

Téléphone : 06 50 03 79 90
E-mail : contact@theyellowtree.fr
Site internet : theyellowtree.fr

Gérant : Antoine Chaigneau


3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, ainsi que leur mise en forme, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de MENUISERIE PLAIRE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.


5. Responsabilité

MENUISERIE PLAIRE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.

MENUISERIE PLAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.


6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • le prénom et le nom ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les informations communiquées librement dans le message.

Le responsable du traitement est MENUISERIE PLAIRE.

Les données collectées sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées par les utilisateurs, d’assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, de gérer la relation commerciale qui en découle.

Elles sont destinées uniquement aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues et ne sont pas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez notamment, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

MENUISERIE PLAIRE
E-mail : contact@menuiserie-plaire.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains services utilisés sur le site peuvent également déposer des cookies ou traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins de mesure d’audience, de contenu externe ou à toute autre finalité nécessitant un consentement.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies et modifier ses choix à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet ou ressources externes.

MENUISERIE PLAIRE n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.